Denise Webb

Examen de la complexité législative de l'AGJE pour les enfants des Premières Nations

mars 2025

Des programmes d’apprentissage et de services de garde de jeunes enfants (AGJE) adaptés culturellement et de qualité soutiennent et favorisent la croissance et le développement des enfants sur les plans social, affectif, physique, linguistique et intellectuel. Au Canada, ces programmes sont réglementés par des lois provinciales et territoriales (PT), et un financement est disponible pour les programmes qui se conforment aux exigences de ces gouvernements. Divers arrangements sont en place au pays pour que les lois régissant les programmes d’AGJE puissent s’appliquer aux réserves de Premières Nations.

Le rapport intitulé Examen de la complexité législative associée aux programmes d’apprentissage et de services de garde de jeunes enfants des Premières Nations permet au lecteur de comprendre ces arrangements et les influences interdépendantes des politiques et des lois PT et fédérales en matière d’AGJE touchant les normes réglementaires, le contrôle et la pertinence culturelle des programmes d’AGJE offerts sur les réserves aux enfants de Premières Nations. Les chapitres de ce rapport traitent du contexte politique des programmes d’AGJE au Canada; des différences entre l’apprentissage pour les jeunes enfants et les services de garde; des approches PT à l’égard de la réglementation et du financement des programmes d’AGJE offerts sur les réserves; de la façon dont est assurée, dans les politiques en la matière, la gouvernance des Premières Nations des programmes d’AGJE; et du soutien offert aux programmes d’AGJE dirigés par des Premières Nations en vertu des principes du Cadre des programmes d’AGJE des Premières Nations . Un résumé des conclusions de cet examen et des réflexions finales complètent le contenu de ce rapport.

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