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CCNSA

Résumé de rapport - Le droit à la santé garanti par le traité : une obligation sacrée

février 2025

Ce document résume les contenus du rapport Le droit à la santé garanti par le traité : une obligation sacrée, qui aborde le droit à la santé issu des traités en relation avec les traités historiques numérotés au Canada. Il énonce les promesses faites par le gouvernement fédéral (tant écrites que verbales) concernant la santé des membres des Premières Nations, la protection constitutionnelle des droits à la santé ancestraux et issus des traités, et le déni continu du droit à la santé issu des traités. L’importance du droit à la santé issu des traités pour la réconciliation, la mise en œuvre des droits des Autochtones, l’autodétermination des Autochtones et les relations de nation à nation sont également examinées.

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